Evaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
Définir l’existence de la délégation
Mettre en œuvre la politique de prévention
Exposés et études de cas
L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.
La politique de prévention
L’évaluation des risques et le document unique
Les obligations de la formation
Les vérifications réglementaires
Le principe d’exposition au risque entraine la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
Les grands principes
Personne physique
La gradation de fautes
Les peines applicables
Personne morale
L’organisation de l’entreprise
Les délégations de pouvoir
La procédure pénale
La responsabilité civile
Les grands principes
La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
La procédure civile
Contrôle des acquis en fin de formation
Attestation
Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :
L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.