Formation des membres CSE : Missions, fonctionnement et organisation

Alternance d'apports théoriques et réglementaires et de cas pratiques, mises en situations à partir d'exercices concrets pour les participants

Une formation conçue comme une brique essentielle dans la construction et le développement du dialogue social

Les contenus et supports seront adaptés en fonction du besoin des stagiaires, et mis à jour à l'issue de la formation

L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.

Qu'est-ce que le CSE ?

• Nouvelle instance
• Rappel des rôles comparés des instances fusionnées

La composition du CSE

• Qui sont les membres du CSE ?
• Quel est le nombre des membres élus?
• Durée et fin de mandat

Les moyens du CSE

• La protection des représentants du personnel
• Les heures de délégation : crédit d'heures, bénéficiaires, cumul, modalités de répartition entre titulaires et suppléants, présomption de bonne utilisation…
• La liberté de déplacement
• Les moyens matériels
• Les moyens financiers : les 2 budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
• Les commissions
• La formation des membres du CSE
• La personnalité civile du CSE

Le fonctionnement du CSE

• Organisation interne du CSE
• Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, convocations, participants, Procès-verbal...
• Le règlement intérieur du CSE

Les attributions économiques du CSE

• Attributions générales
• Différence entre information et consultation
• Consultations et informations récurrentes
• Consultations et informations périodiques
• Base de données économiques et sociales (BDES)
• Droits d'alerte
• Recours aux experts

• Attestation

Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :

• L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
• La fiche d’évaluation de stage