Droit du travail et législation sociale

• Apports théoriques et méthodologiques
• Etudes de cas
• Mises en situation

L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.

Le contexte

• Qu’est-ce que le droit du travail et le droit social,
• Les sources du droit du travail,
• Les contrôles et sanctions.

Le contrat de travail

• Les caractéristiques d’un contrat de travail,
• Les clauses d’un contrat de travail,
• Le salaire,
• Les pouvoirs de l’employeur,
• Les différents types de contrat et leurs caractéristiques,
• L’embauche,
• La modification de situation juridique de l’employeur.

L’état de santé du salarié

• La maladie,
• L’accident de travail, la maladie professionnelle et l’accident de trajet,
• L’inaptitude.

La rupture du contrat de travail

• Les ruptures imputables à l’entreprise,
• Les ruptures imputables aux salariés,
• Les cas de forces majeures,
• Les ruptures d’un commun accord.

La représentation du personnel

• Les élections professionnelles,
• Les délégués du personnel,
• Le comité d’entreprise,
• La présence syndicale en entreprise,
• Les moyens et le statut protecteur des représentants du personnel,
• Le délit d’entrave.

La réglementation du travail

• La durée du travail,
• Les congés payés,
• Les divers congés.

• Contrôle des acquis en fin de formation
• Attestation

Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :

• L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
• Fiche d’évaluation de stage