Réglementation et législation du personnel

• Apports théoriques
• Etudes de cas

L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.

L’environnement Juridique

• Le droit du travail
• Les sources du droit
• Les interlocuteurs externes de l’entreprise

La gestion du contrat de travail

• Les obligations à l’embauche
• Le choix du contrat de travail
• Les clauses obligatoires
• La période d’essai
• Le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise
• La rupture du contrat de travail

Le temps de travail

• La réglementation de la durée de travail
• Les différentes formes d’organisation du temps de travail
• La fixation et le contrôle des horaires
• Les heures supplémentaires
• Les congés
• Le contrat à temps partiel

Les maladies professionnelles et accidents de travail

• Réglementation et tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles
• Les procédures de reconnaissance des accidents du travail
• La contestation des accidents du travail
• Les conséquences sur le contrat de travail
• La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise

La représentation du personnel

• Les DP, le CE, le DS, et le CHSCT
• La délégation unique
• Les élections du personnel
• La négociation annuelle obligatoire

Les obligations sociales

• La formation
• Les registres et affichages obligatoires
• Les obligations déclaratives

• Contrôle des acquis en fin de formation
• Attestation

Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :

• L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
• Fiche d’évaluation de stage