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Droit du travail et législation sociale

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Objectifs

  • Aider l’encadrement dans ses prises de décisions quotidiennes dans les domaines soumis aux droits et obligations sociales de l’entreprise et des salariés.

Pré-requis

  • Aucun

Contenu de la formation

Le contexte
  • Qu’est-ce que le droit du travail et le droit social,
  • Les sources du droit du travail,
  • Les contrôles et sanctions.
Le contrat de travail
  • Les caractéristiques d’un contrat de travail,
  • Les clauses d’un contrat de travail,
  • Le salaire,
  • Les pouvoirs de l’employeur,
  • Les différents types de contrat et leurs caractéristiques,
  • L’embauche,
  • La modification de situation juridique de l’employeur.
L’état de santé du salarié
  • La maladie,
  • L’accident de travail, la maladie professionnelle et l’accident de trajet,
  • L’inaptitude.
La rupture du contrat de travail
  • Les ruptures imputables à l’entreprise,
  • Les ruptures imputables aux salariés,
  • Les cas de forces majeures,
  • Les ruptures d’un commun accord.
La représentation du personnel
  • Les élections professionnelles,
  • Les délégués du personnel,
  • Le comité d’entreprise,
  • La présence syndicale en entreprise,
  • Les moyens et le statut protecteur des représentants du personnel,
  • Le délit d’entrave.
La réglementation du travail
  • La durée du travail,
  • Les congés payés,
  • Les divers congés.

Durée

  • En heure(s) : 21 heures
  • En jour(s): 3 jours

Tarif

1020 € HT/Personne

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Public

Manager, agent de maîtrise, personnel RH