Chefs d’entreprise, cadres dirigeants, salariés en charge ou impliqués dans les questions de prévention des risques professionnels.
Aucun
Les objectifs
Evaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : la responsabilité civile et pénale
Estimer le coût de la non sécurité au niveau humain et économique
Définir l’existence de la délégation
Mettre en œuvre la politique prévention.
La pédagogie repose sur les pratiques et les expériences des participants. Notre démarche fait alterner apports d’informations, échanges d’expériences, témoignages et mises en situation. Cette formation est animée par des spécialistes de la prévention des risques.
L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.
La politique de prévention
L’évaluation des risques et le document unique
Les obligations de formation
Les vérifications réglementaires
Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale
La responsabilité pénale
Les grands principes
Personne physique
La gradation des fautes
Les peines applicables
Personne morale
L’organisation de l’entreprise
Les délégations de pouvoir
La procédure pénale
La responsabilité civile
Les grands principes
La responsabilité civile en matière d’Hygiène et de sécurité au travail : la faute inexcusable
La procédure civile
Attestation
Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :
L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.