Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus possible de bénéficier d’une période de professionnalisation, suite à l’entrée en vigueur de la loi « avenir professionnel » du 05 septembre 2018.
Un autre dispositif permettent néanmoins le maintien dans l’emploi par l’Alternance : La Promotion par Alternance, Pro-A.
Qui est concerné ?
Les salariés, qui doivent répondre à plusieurs conditions :
1. CONDITION LIÉE AU CONTRAT DE TRAVAIL
Le salarié doit être soit :
- en contrat à durée indéterminée (CDI)
- bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée
- sportif ou entraîneur professionnel en CDD
Parmi eux, sont ciblés les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail.
2. CONDITION LIÉE À LA QUALIFICATION DÉTENUE
En plus de la condition liée à la nature du contrat de travail, pour pouvoir bénéficier de Pro A, le salarié ne doit pas avoir atteint le niveau de qualification correspond au grade de la licence.
La reconversion ou la promotion par alternance permet à ces salariés d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu’ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou de promotion par l’alternance.
Comment mettre en place le Pro-A ?
Pro A est à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
- Pour l’employeur, Pro-A permet de répondre à ses besoins en compétences et anticiper les mutations de l’entreprise.
- Pour le salarié, Pro A sécurise son parcours professionnel, et peut le faire bénéficier de mutation en interne
C’est pour cela que les deux parties doivent définir ensemble le projet et le formaliser par le biais d’un avenant au contrat de travail.
En cas de réussite de la formation, conformément à ce qui aura été défini dans l’avenant, le salarié se reconvertira ou sera promu.
Durée de la formation
La formation doit se dérouler en alternance et ainsi associer des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation (ou, lorsqu’elle dispose d’un service de formation, par l’entreprise) et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
L’action est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois (elle peut être allongée sous conditions ). La durée de la formation est comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de la période.
Déroulement de la formation en alternance Pro-A
- FORMATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL OU HORS TEMPS DE TRAVAIL
Les heures de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l’initiative :
- soit du salarié,
- soit de l’employeur, après accord écrit du salarié (avenant au contrat de travail) et dans la limite de 30h par an et par salarié (si convention de forfait en jours ou en heures sur l’année : limite fixée à 2 % du forfait).
Lorsque les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, elles donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.
Il n’existe pas d’allocation de formation pour les heures de formation hors temps de travail.
Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Accompagnement du salarié
Parmi les salariés de l’entreprise, l’employeur doit désigner un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance, selon les modalités prévues pour le contrat de professionnalisation.
L’employeur a la possibilité de choisir un tuteur parmi les salariés volontaires et qualifiés de l’entreprise, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans.
L’AFPI - la formation professionnelle propose une formation de tuteur qui peut être prise en charge par votre OPCA.
Financement
Le suivi de la formation correspond à l’exécution d’une mission professionnelle et ne peut entraîner de dépenses à la charge du salarié.
Les actions de formation sont donc financées par l’opérateur de compétences selon les modalités suivantes :
- montant forfaitaire fixé par les branches ou à défaut par décret (9,15 euros par heure)
- le forfait couvre tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que des frais de transport et d’hébergement
L’opérateur de compétences prend en charge « les frais pédagogiques et les frais annexes d’une action de reconversion ou de promotion par l’alternance ».
Les dépenses exposées par l’entreprise pour chaque salarié, ou pour tout employeur de moins de onze salariés, lorsqu’il bénéficie d’une action de formation en qualité de tuteur peuvent être prises en charge par l’OPCO ainsi que les coûts liés à l’exercice de ces fonctions.
Contactez nos conseillers-formation pour en savoir plus sur la période de professionnalisation.