Formation économique des membres du CSE

• Apports théoriques.
• Exposés
• Audiovisuel
• Echanges collectifs avec de nombreux exemples
• Exercices pratiques
• Support pédagogique

L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.

Module 1 : Missions, fonctionnement et organisation (1 jour)
Qu’est-ce que le CSE ?

• Nouvelle instance
• Rappel des rôles comparés des instances fusionnées

La composition du CSE

• Qui sont les membres du CSE ?
• Quel est le nombre des membres élus ?
• Durée et fin de mandat

Les moyens du CSE

• La protection des représentants du personnel
• Les heures de délégation : crédit d’heures, cumul, modalités de répartition entre titulaires et suppléants, présomption de bonne utilisation…
• Libertés de déplacement
• Les moyens matériels
• Les moyens financiers : les 2 budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
• Les obligations comptables des CSE
• Les commissions
• La formation des membres du CSE

Le fonctionnement du CSE

• Organisation interne du CSE
• Les réunions du CSE : périodicité, ordre du jour, convocations, participants, procès-verbal…
• Le règlement intérieur du CSE
• La personnalité civile du CSE
• Responsabilité du CSE (civile/pénale/assurance)
• L’accompagnement du salarié
• Les activités sociales et culturelles

Module 2 : Lecture et interprétation des comptes de l’entreprise (2 jour)
Les attributions économiques du CSE

• Attributions générales
• Différence entre information et consultation
• Consultations et informations récurrentes
• Consultations et informations périodiques
• Base de données économiques sociales et environnementales (BDESE)
• Les formes juridiques de l’entreprise
• Les droits d’alerte :
• Atteinte aux droits des personnes
• Danger grave et imminent
• Alerte environnementale
• Alerte économique
• Alerte sociale
• Recours aux experts

Présentation du bilan : l’actif et le passif

• L’actif ou l’utilisation des fonds de l’entreprise

• L’actif immobilisé : les investissements durables de l’entreprise

• L’actif circulant : les actifs d’exploitation de l’entreprise

• Le passif ou l’origine des fonds de l’entreprise :

• Les capitaux propres de l’entreprise

• Les provisions pour risques et charges

• Les dettes

• Les difficultés des entreprises

• Liquidation / redressement

• URSSAF

• Contrôle

• Site de l’URSSAF

• ASC et cotisations

Présentation du compte de résultat

• La logique de construction du compte de résultat
• Les 4 résultats du compte de résultat :
• Résultat d’exploitation
• Résultat financier
• Résultat exceptionnel
• Résultat net
• Soles intermédiaires de gestion
• L’épargne salariale / intéressement
• Les acteurs de la comptabilité (service comptabilité / expert-comptable / commissaire au compte)
• Droite d’alerte du commissaire au compte

L’analyse du compte de résultat ou la performance de l’entreprise

• Production
• Chiffre d’affaires
• Valeur ajoutée
• Excédent brut d’exploitation
• Résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel, résultat net
• Capacité d’autofinancement

Présentation de l’annexe

• Dettes
• Capitaux propres
• Stock
• Créances …

L’analyse du bilan : la santé financière de l’entreprise

• Interprétation des équilibres financiers : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement et trésorerie
• La relation financière fondamentale : fonds de roulement – besoin en fonds de roulement = trésorerie nette

• Evaluation en fin de formation
• Attestation

Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :

• L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
• Fiche d’évaluation de stage