Formation continue

Fondamentaux et évolutions du droit de travail

Ressources Humaines - RSE

Public et prérequis

Personnel de service RH, assistant(e) de direction ou de gestion polyvalent(e)

Aucun

Mettre en place un système de veille dédié aux évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles applicables à l'entreprise
Maîtriser les droits et les obligations sociales de l'entreprise et des salariés au regard des évolutions législatives et/ou jurisprudentielles
Réaliser la gestion administrative des dossiers du personnel

Veille juridique et sociale

Le cadre juridique du travail

Définition, introduction et histoire du droit
Un droit règlementaire une relation inégalitaire
Les sources du Droit du travail
Hiérarchie des sources en Droit du travail : le principe de faveur
Le contrôle du Droit du travail (l'inspecteur du travail, le Conseil des prud'hommes)
Principe de précaution

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur

Définition de la faute
Quelle sanction en cas de faute ?
Deux catégories de sanction
Le choix de la sanction :
Du côté de l'employeur : Délais à respecter - Procédures pour les sanctions mineures et les sanctions plus graves
Du côté du salarié : Contestation de la sanction et limites de la sanction

Le contrat de travail

Formalités liées à l'embauche
Registre du personnel
Visite Médicale liée à l'embauche
Différents types de contrats : CDI / CDD (Temps plein et Temps partiel), Contrat d'apprentissage et de professionnalisation, Contrat de Travail Temporaire (CTT)
Conditions de recours aux CDD et aux CTT (Intérim) par convention ou accord collectif de branche
Conditions de recours aux CDI de chantier ou d'opération
Les piliers du contrat de travail : Signature d'un contrat écrit et les clauses obligatoires, facultatives et interdites
La période d'essai

La durée du travail

Le travail effectif :
Entre travail et repos, des situations intermédiaires : Temps de pause et de repas, astreinte et temps de trajet, d'habillage et de déshabillage, d'attente et de temps de douche
Durée légale et durées maximales / Heures complémentaires / heures supplémentaires
Les conventions de forfaits
Le travail de nuit

Les cas de suspension du contrat

Cas les plus fréquemment rencontrés : Congés payés, maladie, maternité, parental, paternité…
Congés spécifiques : Congé de solidarité familiale, de soutien familial, de présence parentale…

Les mesures sur la santé au travail

Protéger la santé du salarié : Obligations de l'employeur et du salarié, respect des règles de santé et de sécurité, protection de la santé mentale
Le rôle du médecin du travail : Le Service de Santé au Travail, les examens médicaux obligatoires & les sanctions à l'encontre de l'employeur
L'absence du salarié pour raison de santé : la contre-visite
La visite de reprise
Réforme du régime de l'inaptitude :
Mesures préventives - Modification de la procédure - Aménagement du cadre et de la portée de l'obligation de reclassement - Licenciement en cas de reclassement impossible

Le départ de l'entreprise

La démission : formalisme, les effets de la démission, rupture abusive du contrat
Le licenciement pour motif personnel : Cadre et limites, restrictions, exceptions, motifs de licenciement, procédure de licenciement
La mise à pied conservatoire
La rupture conventionnelle