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La responsabilité pénale de l’entreprise

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Nos formations

Nos conseillers formation sont à votre disposition pour vous aider dans le choix d’une formation adaptée à vos besoins.

Ils vous renseignent sur les modalités d’entrée en formation et sur les dispositifs de financement possibles pour les demandeurs d’emploi.

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Le bilan de compétences est une solution adaptée pour faire le point sur votre carrière et sur vos objectifs professionnels.

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Objectifs

  • Evaluer le risque accidentel et ses incidences juridiques : les responsabilités civile et pénale
  • Estimer le coût de la non-sécurité au niveau humain, économique
  • Définir l’existence de la délégation
  • Mettre en œuvre la politique de prévention

Pré-requis

  • Aucun

Contenu de la formation

La politique de prévention
  • L’évaluation des risques et le document unique
  • Les obligations de la formation
  • Les vérifications réglementaires

Le principe d’exposition au risque entraîne la mise en œuvre de la responsabilité civile et/ou pénale

La responsabilité pénale
  • Les grands principes
Personne physique
  • La gradation de fautes
  • Les peines applicables
Personne morale
  • L’organisation de l’entreprise
  • Les délégations de pouvoir
  • La procédure pénale
La responsabilité civile
  • Les grands principes
  • La responsabilité civile en matière de santé et de sécurité au travail : la faute inexcusable
  • La procédure civile

Durée

  • En heure(s) : 7 heures
  • En jour(s): 1 jour

Tarif

340 € HT/Personne

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Public

Dirigeant, Responsable RH, Manager.