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deux personnes devant un ordinateur

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Deux femmes qui discutent

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif destiné aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise qui n'est pas soumis à l'obligation de proposer un congé de reclassement. 

Ce dispositif est ouvert à tous les salariés remplissant les critères suivants : 

  • une ancienneté d'un an dans l'entreprise, 
  • une aptitude physique au travail 
  • une affiliation à l'assurance chômage pendant au moins 4 mois sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans ou sur les 36 derniers mois pour les personnes de plus de 50 ans.

La durée maximale du CSP est de 12 mois. L'objectif du contrat est d'organiser et de faciliter le retour à l'emploi des salariés concernés, en envisageant notamment une reconversion professionnelle ou une création ou reprise d'entreprise.

Le titulaire du CSP perçoit une allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP) qui correspond à 80 % de votre dernier salaire pendant toute la durée du contrat.

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