Installations classées pour la protection de l'environnement

• L'animation de cette formation sera faite par un spécialiste en environnement industriel, labellisé par l'UIMM, qui illustrera chaque point fort par des exemples issus de la pratique.
• Chaque participant pourra enrichir le contenu de sa formation par son expérience professionnelle.

L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.

Principaux aspects du droit de l'environnement industriel

Rappel de l'importance de la législation qui permet de réglementer les pollutions de l'air, l'eau, par les déchets ou par le bruit, des activités classées

• Qu'est-ce qu'une installation classée ?
• La procédure de déclaration (contenu des prescriptions générales et arrêtées types)
• La procédure d'autorisation (demande, instruction de la demande, décision)
• Ses contrôles (respect des prescriptions, de l'évolution de l'installation)

Rappel de l'importance de la législation qui permet de réglementer les pollutions de l'air, l'eau, par les déchets ou par le bruit, des activités classées (suite)

• Les sanctions (infractions et sanctions pénales, pouvoir du préfet et sanctions administratives)
• Cas particuliers (installation SEVESO)

• Contrôle des acquis en fin de formation
• Attestation

Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :

• L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
• Fiche d’évaluation de stage