Ecole PSSE - Réglementation Santé, sécurité Environnement

• Etudes de cas
• Mises en situation
• Travaux en sous-groupes
• Apports didactiques et méthodologiques

L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.

La prévention et l’entreprise

Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :

• Les enjeux de la prévention,
• La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
• Les principes généraux de prévention,
• Les obligations de l’employeur et des salariés,
• L’obligation de sécurité de résultat,
• Les formations obligatoires à la sécurité, les travaux dangereux,
• Les responsabilités civile et pénale,
• Les registres obligatoires et les affichages obligatoires,
• Les vérifications obligatoires,
• La veille réglementaire et technique.
• La gestion documentaire : les tableaux de bord SSE.

L’organisation de la prévention

• Les missions et pouvoirs de l'inspection du travail et du service prévention des CARSAT,
• Le service santé au travail.

Le service prévention

• Le rôle et les missions de l’animateur prévention SSE.

Le droit d’alerte et de retrait

• La notion de danger grave et imminent,
• Le droit d'alerte et de retrait.

Le CHSCT

• La création, le fonctionnement, les moyens,
• Les missions de veille, d’investigations et d’étude,
• Le rôle de l’animateur prévention CHSCT au sein du CHSCT.

• Attestation

Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :

• L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.
• Fiche d’évaluation de stage