Salariés des entreprises qui ont ou prendront, même à temps partiel, l’animation et le suivi des questions PSSE.
Participation active à la politique de Prévention Santé Sécurité Environnement.
Les objectifs
Connaître les textes législatifs qui régissent la protection de l’environnement et les responsabilités de l’entreprise
Identifier les différents acteurs externes et leurs compétences et pouvoirs respectifs
Connaître les intérêts et les enjeux de l’ISO 14001 et de l’ECO audit
Connaître les principaux organismes susceptibles de subventionner et les procédures d’obtention.
Etudes de cas
Travaux en sous-groupes
Apports didactiques et méthodologiques
L’AFPI acm Formation atteste que nos formateurs disposent d’un parcours professionnel significatif en lien avec l’action de formation et de compétences pédagogiques leur permettant de dispenser ce programme.
Le contexte sociétal
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Les interlocuteurs : Rôles et mission de la DREAL.
La nomenclature
Savoir se repérer,
Identifier les rubriques pertinentes,
Détermination du régime de classement.
Les régimes de classement et les procédures associées
Déclaration,
Enregistrement,
Autorisation,
Autorisation avec servitudes,
La directive SEVESO.
L’arrêté d’exploiter
Les prescriptions techniques,
La mise en œuvre des prescriptions (autocontrôle),
Les contrôles des installations.
La responsabilité de l’exploitant
Civile et pénale,
Sanctions.
L’aspect financier
Les aides,
Les taxes.
Les liens entre environnement et sécurité du travail.
L’impact environnemental
L’eau
Les grands textes sur l’eau,
La consommation de l’eau,
Les rejets.
L’air
Les types de polluants,
La surveillance des rejets (qualité et quantité),
Le sol
Prévention des pollutions,
Gestion des sites pollués.
Le bruit
Les bases réglementaires,
Les mesures de bruit,
Les possibilités de réduction du bruit.
Les déchets
Les bases réglementaires,
Les catégories de déchets,
La gestion des déchets,
Identification des sources et quantification,
Tri, stockage, collecte,
Les substances dangereuses
Identification,
Classification,
Du stockage à l’élimination.
Exemples d’accidents.
Notion de situation de crise : gestion de l’évènement, communication, conséquences (financières, juridiques, image).
Le système de management environnemental ISO 14001
Les enjeux.
La norme.
Les clés de la réussite.
A la mise en œuvre,
Dans la durée.
Attestation
Le suivi de l’exécution de l’action se fait par :
L’émargement de feuilles de présence par chaque stagiaire.