Installations classées pour la protection de l’environnement

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Objectifs

  • Connaître le contexte réglementaire, situer son entreprise, ses installations
  • Connaître les obligations d'un exploitant d'installation classée
  • Savoir lire et utiliser la nomenclature installations
  • Savoir lire et utiliser son arrêté préfectoral
  • Connaître et employer les procédures
  • Aborder la négociation avec les administrations

Publics

  • Entreprises et établissements ayant des activités relevant de la législation propre aux installations classées soumis à autorisation et à déclaration
  • Entreprises et établissements ayant à solliciter un classement pour des activités relevant de l'obligation d'autorisation préalable d'installer et d'exploiter

Contenu de la formation

Principaux aspects du droit de l'environnement industriel : rappel de l'importance de la législation "installations classées" qui permet de réglementer les pollutions de l'air, l'eau, par les déchets ou par le bruit, des activités classées :
  • Qu'est ce qu'une installation classée?
  • La procédure de déclaration (contenu des prescriptions générales et arrêtées types)
  • La procédure d'autorisation (demande, instruction de la demande, décision)
  • Ses contrôles (respect des prescriptions, de l'évolution de l'installation)
  • Les sanctions (infractions et sanctions pénales, pouvoir du préfet et sanctions administratives)
  • Cas particuliers (installation SEVESO)

Public

Dirigeant d’entreprise, responsable environnement.