Audit de conformité réglementaire

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Objectifs

Aujourd'hui ce sont, en moyenne et sur l'année, 2 textes en environnement qui paraissent tous les 3 jours et qui alimentent la réglementation en vigueur (environ 5000 textes). Face à cette réglementation importante et en constante évolution, la conformité réglementaire est l'un des enjeux de l'entreprise qui se traduit par des questions récurrentes :
  • Quels textes sont parus ce mois-ci?
  • Quels textes s'appliquent effectivement à mon entreprise?
  • Quelle peut-être l'interprétation d'un texte?
  • Comment la modification d'un texte peut-elle affecter mon entreprise?

Publics

Dirigeant d'entreprise, responsable environnement.

Contenu de la formation

Nous élaborerons une base documentaire comportant :
  • Les inventaires des exigences réglementaires applicables aux activités, produits, services
  • Une note de synthèse de ces exigences
  • Une identification des écarts
Un audit s'effectuera sur le site, à la suite duquel un compte rendu sera élaboré et remis à l'entreprise. Ce compte rendu englobera les exigences réglementaires ainsi que la synthèse des dites exigences. Il intégrera également une évaluation de la conformité du site à ces exigences. A cet égard, un bilan des points forts et des points faibles de l'entreprise en matière de gestion de l'environnement sur le plan juridique sera réalisé dans les domaines suivants :
  • Profil du site et milieu environnant
  • Réglementation "installations classées", autres réglementations
  • MAtières premières et énergies
  • Eau : consommation et rejets
  • Emissions atmosphériques
  • Déchets, gestion et élimination
  • Nuisances sonores et visuelles
  • Protection des sols et sous sols
  • Les stockages
  • Equipements et produits particuliers
  • Fiscalité environnementale
  • Information et formation du personnel en ce qui concerne les problèmes environnementaux
  • Information extérieure sur les problèmes environnementaux
Le compte rendu contiendra également un guide d'actions de mise en conformité. Cet audit ne compote pas la réalisation de prélèvements et d'analyses d'échantillons en laboratoire, ni de mesures nécessitant des appareillages. Il consiste en une expertise du site, en vue d'effectuer un constat visuel des installation actuelles et de leurs conditions d'exploitation, une série d'entretiens avec la Direction de l'établissement et les différentes fonctions de l'entreprise impliquées dans la démarche, une analyse des documents techniques et administratifs liés à la protection de l'environnement.

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Public

Dirigeant d’entreprise, responsable environnement.