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Le Contrat de Sécurisation Professionnelle

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.

Les objectifs du CSP

Ce contrat a pour but l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise.

Qui est concerné ?

Tous salariés visés par une procédure de licenciement économique remplissant les conditions suivantes :

  • justifier d’une année d’ancienneté dans l’entreprise
  • être physiquement apte à l’exercice d’un emploi,
  • bénéficier de 4 mois d’affiliation à l’assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans ou sur les 36 derniers mois pour les personnes de plus de 50 ans.

Durée : maximum 12 mois

Rémunération

Pendant la durée de ce contrat, le titulaire du CSP perçoit une allocation spécifique de sécurisation professionnelle (ASP) égale à 80 % du dernier salaire.

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